Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Gouvernement du Canada: Mémorandum D19-4-1. Exportation et importation de biens culturels.
- Gouvernement du Canada: Le gouvernement du Canada respecte son engagement d’indemniser les secteurs sous gestion de l’offre.