L’ASFC émet une décision de dumping sur certains matelas de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certains matelas de la Chine.
Les pays du G20 font preuve de retenue dans l’utilisation des restrictions commerciales
Selon le dernier rapport de suivi du commerce de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les mesures commerciales du G20, les principales économies du monde ont continué de faire preuve de retenue dans l’utilisation des mesures restrictives pour le commerce malgré l’incertitude économique croissante aggravée par la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine.
25e anniversaire de l’Accord de libre-échange Canada-Chili
L’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) et ses accords parallèles sur l’environnement et la coopération dans le domaine du travail sont entrés en vigueur il y a 25 ans, en juillet 1997.
L’Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques changements à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification.
L’excédent commercial du Canada s’élève à 5,3 milliards de dollars en mai
Statistique Canada a annoncé que les exportations de marchandises du Canada ont augmenté de 4,1% par rapport à avril; il s’agit d’une cinquième hausse mensuelle consécutive. Parallèlement, les importations ont diminué de 0,7%.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Avis de décisions provisoires
Le 7 juillet 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de certains matelas de la Chine. Des droits provisoires pouvant aller jusqu’à 173.36% sont maintenant exigibles sur certains matelas originaires ou exportés de Chine.
Possibles réglementations commerciales globales plus strictes pour 600 espèces CITES
La Conférence mondiale de la vie sauvage, qui aura lieu au Panama en novembre, est invitée à envisager des réglementations commerciales plus strictes pour près de six cents espèces d’animaux et de plantes que l’on pense être de plus en plus menacées d’extinction par le commerce international.
Un groupe spécial de l’ACEUM confirme la décision du tribunal canadien sur les plaques de plâtre des É.-U.
Le 14 juin un groupe spécial binational établi en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a rendu sa décision dans l’affaire de certaines plaques, feuilles ou panneaux de plâtre originaires ou exportés vers le Canada à partir des États-Unis.
Le Canada interdira l’entrée de chiens commerciaux provenant de pays à risque élevé pour la rage
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) la mise en oeuvre cet automne d’une nouvelle mesure visant à réduire le risque d’introduire au Canada la rage chez le chien (rage causée par des virus du variant canin).