Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Agence des services frontaliers du Canada: Justification de l’origine de marchandises importées.
- Agence des services frontaliers du Canada: Certification de l’origine en vertu d’accords de libre-échange.
- Gouvernement du Canada: ACIA – Avis à l’industrie (Mise à jour du 4 juillet).