L’arbitrage de l’ACEUM donne raison au Canada concernant les droits américains sur les produits solaires
Un groupe spécial de règlement des différends au titre de l’Accord CanadaÉtats-UnisMexique (ACEUM) a jugé qu’en vertu de l’ACEUM les États-Unis ne peuvent imposer des droits de sauvegarde sur les produits d’énergie solaire canadiens
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada: Taux des droits d’accise. Gouvernement du Canada: Textiles et vêtements destinés à l’importation de l’Union européenne en vertu de l’Accord économique et commercial global – No de série 1069. Agence des services frontaliers […]
Exonération conditionnelle des droits: il faut déclarer les réaffectations sans délai
Le Gouvernement du Canada a mis en oeuvre au fil des ans plusieurs numéros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle réduisant ou éliminant les taux de droits qui s’appliqueraient autrement aux marchandises, pourvu que les conditions de l’exonération tarifaire soient respectées.
Les indicateurs de l’OCDE indiquent une croissance modérée dans plusieurs grandes économies
Les derniers indicateurs composites avancés (ICA) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) continuent d’indiquer une modération de la croissance économique dans plusieurs grandes économies, bien qu’à des degrés divers selon les pays.
Les droits sur les barres d’armature pour béton de plusieurs pays pourraient expirer en mai
L’ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton du Bélarus, de la Chine, de Taiwan de Hong Kong, du Japon, du Portugal et de l’Espagne expirera le 2 mai 2022, à moins que le Tribunal n’ait décidé de procéder à un réexamen relatif à l’expiration.
La balance commerciale de marchandises du Canada retourne en position déficitaire
Statistique Canada a annoncé que les importations de marchandises du pays ont augmenté de 3,7% en décembre, tandis que les exportations ont diminué de 0,9%.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Une étude de l’OMC explore le rôle du commerce dans le rétablissement des pays en développement
Une nouvelle étude conjointe de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) souligne le rôle majeur joué par le commerce dans la réduction de la pauvreté, mais note que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour soutenir l’utilisation du commerce par les pays en développement comme outil de croissance.
Les États-Unis pourraient réduire les droits sur le bois d’oeuvre canadien
Le département du Commerce des États-Unis a annoncé les résultats préliminaires des troisièmes examens administratifs concernant les droits imposés sur le bois d’oeuvre résineux canadien.
Le Canada et l’Ukraine mèneront des négociations sur la modernisation de l’ALE
Des ministres du Canada et de l’Ukraine ont annoncé que les deux pays entameront des négociations sur la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) et que le premier cycle de ces négociations aura lieu dès que possible.