9 mai 2023
Douane canadienne

Consultation sur de nouvelles directives pour l’importation de matériel d’arbres fruitiers

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) prévoit d’abroger la directive D-99-07 : Politique concernant l’importation en provenance des États-Unis et le transport en territoire canadien du matériel de multiplication du Prunus sensible au potyvirus de la sharka du prunier (PPV) et de la remplacer par deux nouvelles directives.

La première directive portera sur les importations d’arbres fruitiers et la seconde sur les déplacements en territoire canadien de matériel végétal de Prunus spp. sensible au potyvirus de la sharka du prunier (PPV).

Ceci fait suite à la récente révision par l’Agence des exigences phytosanitaires du Canada en ce qui concerne l’importation de matériel d’arbres fruitiers pour la multiplication ou à des fins ornementales.

L’ACIA souhaite connaître l’avis des parties prenantes canadiennes et des partenaires commerciaux internationaux concernés par la publication de ces directives, y compris toute proposition de modification des exigences existantes.

La consultation est ouverte du 2 mai 2023 au 30 juin 2023.

Lien: Consultation sur les directives nationales et d’importation proposées pour le matériel d’arbres fruitiers destiné à la multiplication ou à des fins ornementales

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