Des modifications proposées à la Liste des marchandises d’exportation contrôlée ont été prépubliées dans la Gazette du Canada en vue d’une consultation publique de 30 jours.
Les modifications ajouteraient de nouveaux contrôles liés aux semi-conducteurs et aux ensembles qui en contiennent ainsi qu’à la fabrication de pointe, y compris des contrôles sur les équipements de lithographie, les équipements de dépôt épitaxial, les équipements de dépôt pour la fabrication de semi-conducteurs, les cartes électroniques contenant des dispositifs logiques programmables par l’utilisateur, les circuits intégrés informatiques avancés et les assemblages électroniques, ainsi que les poudres spécialisées utilisées dans la fabrication additive.
Selon le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement la mise en place de ces nouveaux contrôles est nécessaire pour faire face au risque croissant que ces articles soient exportés ou détournés à des fins contraires aux intérêts du Canada en matière de sécurité et de politique étrangère.
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées. Cette consultation prendra fin le 25 mai.
Lien: Proposition de Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée