2 mai 2023
Douane canadienne

Début d’enquêtes antidumping/subventionnement sur les mâts d’éoliennes de Chine

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de matelas de certains mâts d’éoliennes de Chine.

Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par un manufacturier canadien. La partie plaignante allègue qu’en raison d’une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées de Chine, elle a subi un préjudice important qui donne lieu à une perte de parts de marché et de ventes, un effritement et une érosion des prix, une baisse de la profitabilité, une suppression de la capacité de production, une réduction des effectifs et un retour sur investissement insuffisant.

Pour l’étape suivante de l’enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra déterminer, d’ici le 20 juin 2023, si les importations en question causent un dommage aux producteurs canadiens.

Pendant ce temps l’ASFC enquêtera sur les importations pour déterminer si elles sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnés, et rendra une décision provisoire à cet égard d’ici le 20 juillet 2023.

Des droits antidumping et/ou compensateurs pourraient éventuellement s’appliquer aux marchandises sous enquête.

Liens:

– ASFC: Avis d’ouverture d’enquête

– TCCE Enquête préliminaire de dommage PI-2023-001

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