Le gouvernement du Canada a proposé l’introduction d’une exonération temporaire de la TPS/TVH. Cette initiative prévoit une exemption fiscale temporaire sur certains articles essentiels, tels que les couches, les vêtements pour enfants et les produits d’hygiène féminine. Les marchandises importées pourraient également bénéficier de cette exonération temporaire de la TPS/TVH, à condition qu’elles répondent aux autres critères d’admissibilité. L’exonération fiscale sera en vigueur du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.
En date du 11 décembre 2024, ce projet de loi n’a pas encore reçu la sanction royale pour devenir loi. Nous attendons également que l’ASFC fournisse une liste complète des codes SH exemptés.
Pour plus d’informations sur les critères d’admissibilité et la liste complète des articles applicables, consultez l’annonce officielle.