Nous souhaitons vous informer des modifications à venir aux mesures canadiennes de contingents tarifaires (CT) sur l’acier administrées par Affaires mondiales Canada, qui pourraient avoir une incidence sur vos importations de produits de l’acier.
À compter du 28 juin 2026, le programme des CT visant certains produits de l’acier entrera dans le premier trimestre de la deuxième année en vertu des mesures de surtaxe modifiées.
Les principaux changements comprennent :
- Des ajustements aux volumes des contingents pour plusieurs catégories de produits de l’acier.
- Des modifications touchant les importations en provenance de pays non visés par un accord de libre-échange (ALE) ainsi que de partenaires d’ALE autres que les États-Unis et le Mexique, tel qu’indiqué aux tableaux 1 et 2 de la section 3.3 de l’Avis aux importateurs.
- Les mesures modifiées réaffecteront également certains numéros tarifaires de la catégorie de marchandises Tôles laminées à chaud vers la catégorie de marchandises Tôles laminées à froid, avec les ajustements de volumes correspondants.
- Mise à jour des volumes de contingents et des procédures administratives prévues dans l’Avis aux importateurs : Article 82 – Marchandises de l’acier – N° de série 1163.
Les importations dépassant les volumes de contingent applicables ou les limites d’allocation par pays demeurent assujetties à la surtaxe de 50 % prévue par les mesures de surtaxe modifiées.
Les demandes de licences d’importation spécifiques à une expédition pour des marchandises dont la date prévue d’entrée au Canada est le 28 juin 2026 ou après peuvent être soumises à compter du 13 juin 2026.
Ce que cela signifie pour les importateurs :
- Examiner les expéditions de produits de l’acier dont l’arrivée est prévue le 28 juin 2026 ou après.
- S’assurer que les demandes de licences sont soumises dans les délais requis afin d’obtenir l’accès aux volumes de contingent disponibles, lorsque nécessaire.
- Tenir compte du fait que la disponibilité des contingents pourrait différer de celle des trimestres précédents en raison des ajustements de volumes.
Si vous importez des produits de l’acier susceptibles d’être touchés par ces changements, nous vous recommandons d’examiner vos expéditions à venir et de communiquer avec notre équipe pour obtenir de l’aide concernant la vérification des classifications tarifaires, les demandes de licences d’importation ou l’admissibilité aux contingents.
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’assistance relativement à ces changements.
Source : Avis aux importateurs : Article 82 – Marchandises de l’acier – N° de série 1163.