À la suite de notre avis publié le 6 mai 2026, Retards de traitement à l’ASFC et suspension temporaire des pénalités administratives pécuniaires (AMPS) , Axxess International souhaite vous transmettre la mise à jour suivante.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a le plaisir d’annoncer que les interruptions de service qui ont entraîné des retards dans la transmission des messages commerciaux ont été résolues. Par conséquent, le 16 juin 2026, la période de grâce accordée pour l’imposition de sanctions administratives pécuniaires quant aux infractions associées à la transmission électronique de données au moyen des systèmes concernés au cours de cette période est expirée. Les infractions constatées entre le 19 avril 2026 et le 16 juin 2026 inclusivement qui résultent de ces interruptions de service ne seront pas pénalisées.
Si vous croyez avoir reçu une pénalité par erreur, veuillez communiquer avec le bureau émetteur indiqué sur l’avis de cotisation de pénalité dans les 30 jours. Si plus de 30 jours se sont écoulés, vous pouvez soumettre un appel par l’intermédiaire de la Direction desrecours. Des renseignements sur l’accès à l’examen des recours sont disponibles sur le site Web de l’ASFC.
Comme toujours, l’équipe d’Axxess International demeure à votre disposition pour répondre à vos questions concernant les PAP, les exigences de conformité douanière ou le processus d’appel.