Lors d’une réunion tenue le 20 avril, certains membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont partagé leurs points de vue sur la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques. Un moratoire de l’OMC exempte de tarifs transfrontaliers les flux de données depuis 1998.
L’OMC a convenu en juin dernier de maintenir le moratoire actuel jusqu’à la prochaine conférence ministérielle (MC13), qui devrait normalement se tenir d’ici le 31 décembre 2023. Si la MC13 est reportée au-delà du 31 mars 2024, le moratoire expirera à cette date à moins que les ministres ou le Conseil général décide de le proroger.
Ainsi, lors de la quatrième d’une série de discussions spécifiques tenues cette année dans le cadre du programme de travail sur le commerce électronique, les membres ont souligné la nécessité de davantage d’échanges sur les questions soulevées par ce moratoire sur le commerce électronique, en se concentrant en particulier sur sa définition, sa portée et ses implications sur Pays en voie de développement.
Lors de la réunion, la facilitatrice du programme de travail sur le commerce électronique et le moratoire sur le commerce électronique, l’ambassadrice Usha Dwarka-Canabady de Maurice, s’est félicitée des échanges des membres sur la question et a noté qu’un atelier impliquant les organisations internationales concernées se tiendrait du 1 au 2 juin 2023.
Ce sera l’occasion pour les membres de discuter des thèmes des quatre sessions thématiques menées dans le cadre du programme de travail couvrant le moratoire, soit la fracture numérique, la protection des consommateurs et les cadres juridiques et réglementaires.
NB: Dans le cadre du moratoire de l’OMC l’expression «commerce électronique» ne concerne que les échanges électroniques de données et non les échanges de marchandises.