Le Canada et les États-Unis ont conclu un arrangement concernant l’élimination des droits de sauvegarde américains sur les produits d’énergie solaire canadiens.
Cet arrangement fait suite à la victoire du Canada devant un groupe spécial de règlement des différends dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) plus tôt cette année, qui a conclu que les droits de sauvegarde des États-Unis étaient en violation de l’ACEUM.
Depuis l’imposition des tarifs de sauvegarde américains au début de 2018, les exportations de produits d’énergie solaire du Canada vers les États-Unis ont diminué de 82 %.
Le Canada a tenu des consultations avec les États-Unis en vertu du chapitre 31 de l’ACEUM le 28 janvier 2021, et il a demandé la constitution d’un groupe spécial de règlement des différends le 18 juin 2021. Le rapport final du groupe spécial a été remis aux parties le 1er février 2022.