Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Gouvernement du Canada: Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation 2021.
- Gouvernement du Canada: Avis des douanes 19-18 – Modifications à l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) – Opérations de traitement mineur.
- Agence des services frontaliers du Canada: UDS 2022 UP6 : Sièges domestiques rembourrés. Avis de révision des valeurs normales.