Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Agence des services frontaliers du Canada: FAS 2022 UP1 : Pièces d’attache en acier au carbone. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier.
- Agence des services frontaliers du Canada: UDS 2022 UP7 : Sièges domestiques rembourrés. Avis de révision des valeurs normales.
- Gouvernement du Canada: Avis à l’industrie : Restriction imposée sur les importations d’oiseaux vivants, de produits et de sous-produits d’oiseaux provenant des États touchés par l’influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis.
- Agence canadienne d’inspection des aliments: Mise à jour des restrictions liées à l’IAHP au Canada.
- Affaires mondiales Canada: ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022.
- Affaires mondiales Canada: Le système des contrôles à l’exportation et à l’importation (SCEI).