Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Agence des services frontaliers du Canada: Mémorandum D9-1-6. Marchandises fabriquées ou produites par des prisonniers ou du travail forcé.
- Agence des services frontaliers du Canada: Mémorandum D11-5-4. Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC).
- Agence des services frontaliers du Canada: FAS 2022 UP01 : Pièces d’attache en acier au carbone. Avis de révision des valeurs normales.
- Agence des services frontaliers du Canada: UDS 2022 XR : Sièges domestiques rembourrés. Avis de réexamen accéléré.
- Agence des services frontaliers du Canada: AE 2021 UP2 : Extrusions d’aluminium. Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier ‑ Révision des valeurs normales.
- Affaires mondiales Canada: ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022.
- Affaires mondiales Canada: Le système des contrôles à l’exportation et à l’importation (SCEI).
- Gouvernement du Canada: Avis à l’industrie – Nouvelles exigences phytosanitaires pour l’exportation de bois de pin canadien vers la Chine.