Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Gouvernement du Canada: Règlement interdisant les plastiques à usage unique.
- Agence des services frontaliers du Canada: Mémorandum D19-6-1. Dispositions relatives à l’importation, à l’exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d’application.