Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Gouvernement du Canada: Avis de douanes 23-12 : Exemption de déclaration de l’exportateur pour les forces étrangères présentes au Canada
- Gouvernement du Canada: Avis à l’industrie : Mise en œuvre de la modification du Règlement sur les engrais – établissement des priorités liées aux activités de conformité qui seront réalisées au-delà de la période de transition
- Gouvernement du Canada: Exportation de poissons et fruits de mer vers le Maroc – Exigences d’exportation mises à jour