Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions

Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada: Avis de douanes 23-02: Codification ministérielle du Tarif des douanes : modifications de descriptions Gouvernement du Canada: Mémorandum D3-1-1 – Politique relative à l’importation et au transport des marchandises

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