Statistique Canada fait état d’un excédent commercial de marchandises de 972 millions de dollars en mars
Statistique Canada a annoncé que les importations de marchandises du pays ont diminué de 2,9 % en mars, tandis que les exportations étaient en baisse de 0,7 %. Par conséquent, la balance commerciale de marchandises du Canada avec le monde est passée d’un déficit (révisé) de 487 millions de dollars en février à un surplus […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Gouvernement du Canada: Avis de cotisations rétroactives de la Loi sur les mesures spéciales d’importation : Tubes de canalisation 2 (LP2) Gouvernement du Canada: Forum sur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis de 2023
Consultation sur de nouvelles directives pour l’importation de matériel d’arbres fruitiers
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) prévoit d’abroger la directive D-99-07 : Politique concernant l’importation en provenance des États-Unis et le transport en territoire canadien du matériel de multiplication du Prunus sensible au potyvirus de la sharka du prunier (PPV) et de la remplacer par deux nouvelles directives.
Le Canada accepte formellement l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche
Le Gouvernement du Canada a formellement accepté l’Accord sur les subventions à la pêche de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
L’ASFC termine le réexamen des valeurs de feuilles d’acier résistant à la corrosion de plusieurs pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’un réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Chine, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de l’Inde et […]
Le dumping d’éviers en acier inoxydable de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 28 novembre 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en février 2018 concernant le dumping et le subventionnement des éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de Chine.
De nouvelles données révèlent des variations régionales dans le commerce des services fournis par voie numérique
Le commerce des services fournis par voie numérique a explosé pendant la pandémie de COVID-19, les exportations mondiales ayant augmenté de 15% en moyenne en 2020-2021. Des données de l’OMC et de l’OCDE publiées récemment montrent, en particulier, une poussée du commerce intrarégional de ces services en Asie, où il a progressé de 25% en […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Exonération conditionnelle des droits: il faut déclarer les réaffectations sans délai
Le Gouvernement du Canada a mis en oeuvre au fil des ans plusieurs numéros tarifaires qui accordent une exonération conditionnelle réduisant ou éliminant les taux de droits qui s’appliqueraient autrement aux marchandises, pourvu que les conditions de l’exonération tarifaire soient respectées.
Des agents de l’ASFC saisissent 95 kg d’opium dans un conteneur à Halifax
Un examen exécuté par les agents des services frontaliers de l’installation d’examen des conteneurs de Halifax a révélé la présence de plus de 900 paquets d’opium présumé dissimulés dans un seul conteneur d’expédition en provenance des Émirats arabes unis.