Le 28 novembre 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en février 2018 concernant le dumping et le subventionnement des éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de Chine.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conséquemment ouvert sa propre enquête pour déterminer si l’expiration des ordonnances du Tribunal occasionnerait la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement de ces marchandises.
L’ASFC a conclu son enquête et a déterminé que l’expiration des conclusions causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de telles marchandises originaires ou exportées de la Chine.
Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la production nationale et il a annoncé qu’il rendra sa décision d’ici le 4 octobre 2023.
Lien: Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration