Les É.-U. procèdent à un quatrième réexamen des droits sur le bois d’oeuvre canadien
La ministre du Commerce international du Canada, Mary Ng, a publié une déclaration concernant le quatrième examen administratif par le département du Commerce des États-Unis de ses ordonnances de droits antidumping et compensateurs sur certains produits de bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada.
Un panel de l’ACEUM donne raison au Canada et au Mexique sur les règles d’origine des produits automobiles
Un groupe spécial de règlement des différends de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a rendu sa décision sur un appel interjeté par le Mexique et le Canada concernant l’interprétation par les États-Unis des règles d’origine de l’Accord pour les produits automobiles.
Les contingents tarifaires pour les produits d’orge seront épuisés le 16 février
Affaires mondiales Canada informe l’industrie que le contingent tarifaire (CT) pour les produits d’orge pour 2022-2023 sera épuisé à compter de 20h59 heure d’Ottawa (HNE) le 16 février 202.
Réexamen du maintien des droits sur les raccords de tuyauterie en cuivre du Vietnam
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en mai 2018 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de certains raccords de tuyauterie en cuivre en provenance de la République socialiste du Vietnam, […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
L’ACIA ajoute le bois de calage maritime à la directive sur les matériaux d’emballage en bois
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié une révision de la directive D-98-08 Exigences relatives à l’importation au Canada des matériaux d’emballage en bois qui inclut le nouveau programme relatif au bois de calage transporté par les navires.
L’Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques changements à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification.
Le Canada et les É-U visent à réduire les délais d’application au programme NEXUS
Le Canada et les États-Unis progressent dans l’élaboration de solutions visant à offrir aux demandeurs NEXUS plus d’options et d’occasions de compléter leurs entrevues d’inscription à ce programme binational pour les voyageurs dignes de confiance.
Consultations sur les négociations d’un accord de libre-échange Canada – Équateur
Le gouvernement du Canada a lancé de consultations publiques sur un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.