L’ASFC confirme la décision de dumping/subventionnement sur les châssis porte-conteneur de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait rendu a rendu des décisions définitives de dumping et subventionnement à l’égard de certains châssis porte-conteneurs de Chine.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
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Le Canada et les États-Unis tous deux satisfaits de la décision du panel de l’ACEUM sur le différend laitier
Un groupe spécial de règlement des différends a publié son rapport en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) concernant l’administration par le Canada de ses politiques de contingent tarifaire (CT) pour les produits laitiers.
Les droits sur certains joints de tubes courts de la Chine pourraient expirer en avril
L’ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping et le subventionnement de certains joints de tubes courts (de fournitures tubulaires pour puits de pétrole) expirera le 6 avril 2022, à moins que le Tribunal n’ait décidé de procéder à un réexamen relatif à l’expiration.
Le Canada et l’Inde reprennent les négociations en vue d’un accord de libre échange
La ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, s’est entretenue la semaine dernière avec le ministre indien du Commerce et de l’Industrie, Piyush Goyal.
Le Canada conteste les tarifs américains sur le bois d’oeuvre dans le cadre de l’ACEUM
Le Canada a déposé des contestant les résultats définitifs des deuxièmes examens administratifs par le département du Commerce des États-Unis concernant les ordonnances américaines d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d’oeuvre résineux du Canada, en vertu du chapitre 10 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
L’ASFC confirme la décision de dumping sur les fournitures tubulaires du Mexique
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait rendu une décision définitive de dumping à l’égard de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole du Mexique.
Modifications majeures au Système Harmonisé pour le 1er Janvier 2022
Mise à jour : 30 septembre 2021 Saviez-vous? L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié des modifications à la nomenclature du système harmonisé (SH) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Le SH est mis à jour tous les cinq ans afin de tenir compte, entre autres, des nouvelles technologies et l’évolution des modèles […]
La période transitoire du guichet unique prendra fin le 1er avril 2019
Prenez note que l’Initiative du guichet unique (IGU) mise en place par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.