Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Agence des services frontaliers du Canada: SUG 2021 RI : Sucre raffiné. Avis de conclusion de réexamens.
- Agence des services frontaliers du Canada: Mémorandum D10-14-36. Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet.
- Gouvernement du Canada: Avis des douanes 22-06 : Mise à jour du système des douanes pour le secteur commercial pour les modifications aux taux des droits d’accise sur l’alcool et sur les produits du tabac prenant effet le 1er avril 2022.
- Affaires mondiales Canada: ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2022.
- Affaires mondiales Canada: Le système des contrôles à l’exportation et à l’importation (SCEI).